Informations et conditions de vente B2B pour revendeurs
MAISON HALLEUX SRL
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées par Maison Halleux SRL auprès de ses clients professionnels.
Notre webshop B2B est exclusivement destiné aux professionnels, revendeurs, commerces, distributeurs et grossistes achetant des marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification de la société
Maison Halleux SRL
Bureaux – Administration & Service commercial
Rue de l’Esplanade 45/B
4141 Banneux N.D.
Belgique
Entrepôt – Logistique & Marchandises
Rue de la Légende 37/4
Zoning de Cornemont
4141 Louveigné
Belgique
TVA : BE 0417.106.235
Téléphone : +32 (0)4 360 85 36 – ligne 2 ou ligne 4
E-mail : contact@saintchristophe-maisonhalleux.com
2. Champ d’application – Vente exclusivement professionnelle
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées par Maison Halleux SRL auprès de clients professionnels B2B.
Notre site professionnel est exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, professionnelle, de revente, de distribution ou de vente en gros.
Maison Halleux SRL se réserve le droit de vérifier l’activité professionnelle du demandeur avant d’autoriser l’accès aux tarifs B2B.
Une inscription peut être refusée lorsque l’activité déclarée ne correspond pas à une activité professionnelle de revente.
3. Conditions d’inscription au webshop B2B
Belgique et Europe
Un numéro de TVA intracommunautaire valide est requis.
France
Un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro SIRET peut être accepté pour les auto-entrepreneurs exerçant effectivement une activité professionnelle de revente.
Hors Europe
Le demandeur doit exercer une activité professionnelle de commerce, de revente, de distribution ou de vente en gros.
Maison Halleux SRL peut demander tout document officiel permettant de vérifier l’existence et l’activité de l’entreprise.
La validation d’un compte professionnel reste soumise à l’acceptation de Maison Halleux SRL.
4. Accès aux prix professionnels
Les tarifs B2B sont accessibles uniquement aux clients dont le compte professionnel a été validé.
La vérification d’une nouvelle inscription est généralement effectuée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.
Les prix affichés dans l’espace professionnel sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, hors TVA (HTVA).
5. Montant minimum de commande
Les minimums de commande sont actuellement fixés à :
- Belgique et Europe : 500 € HTVA
- Hors Europe & DOM-TOM : 1 500 € HTVA
Le montant minimum peut être constitué de différents articles disponibles sur notre webshop professionnel, sous réserve des quantités minimales et conditionnements propres à certains produits.
Maison Halleux SRL se réserve le droit de modifier ultérieurement ses minimums de commande. Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de son devis ou de sa commande.
6. Conditionnements et quantités minimales
Certains produits sont soumis à des quantités ou conditionnements minimums.
Bougies de neuvaine
Les bougies de neuvaine sont notamment commercialisées en cartons de 20 pièces, selon les références.
Certaines couleurs, images, fabrications ou personnalisations peuvent nécessiter des quantités minimales particulières.
Les quantités minimales indiquées sur le webshop ou communiquées dans le devis doivent être respectées.
7. Produits
Maison Halleux SRL s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, couleurs et représentations publiées sur le webshop ont principalement une fonction illustrative. De légères différences peuvent exister entre la représentation à l’écran et le produit livré, notamment en raison des écrans, des matériaux, des fabrications artisanales ou des variations naturelles.
Pour les produits artisanaux, pierres naturelles, articles en bois, articles peints, objets personnalisés ou produits similaires, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent faire partie des caractéristiques normales du produit.
L’ancien texte précisait déjà que les photographies des produits n’avaient pas de caractère contractuel.
8. Disponibilité des marchandises
Nos stocks évoluent quotidiennement.
L’envoi ou l’acceptation d’un devis ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des marchandises est physiquement réservé pendant toute la période de validité du devis.
La disponibilité définitive est vérifiée lors du traitement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un article, Maison Halleux SRL pourra contacter le client afin de proposer, lorsque cela est possible :
- un produit de remplacement ;
- une livraison différée ;
- une adaptation des quantités ;
- ou toute autre solution convenue avec le client.
9. Devis et procédure de commande
Le processus de commande B2B fonctionne comme suit :
- Le client sélectionne les marchandises souhaitées en respectant les quantités et conditionnements minimums.
- Il valide sa demande de devis ou de commande.
- Maison Halleux SRL vérifie les marchandises, les quantités et leur disponibilité.
- Les frais de transport sont calculés en fonction des caractéristiques de la commande et de sa destination.
- Un devis définitif est transmis au client.
- Après acceptation, le client effectue le paiement selon les modalités indiquées.
- La préparation et l’expédition sont effectuées après réception du paiement, sauf accord commercial écrit contraire.
Maison Halleux SRL se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige antérieur, factures impayées, informations professionnelles incorrectes ou non-respect des présentes conditions.
Cette possibilité figurait déjà dans les anciennes conditions.
10. Validité des devis – 30 jours
Sauf indication contraire expressément mentionnée sur le document, nos devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.
Le client dispose donc de 30 jours pour accepter le devis et effectuer son paiement.
En l’absence de paiement dans ce délai, le devis est automatiquement annulé.
Toute demande ultérieure nécessitera l’établissement ou la validation d’un nouveau devis.
Les prix, stocks, disponibilités, frais de transport et autres conditions pourront alors être recalculés.
Attention
La validité du devis pendant 30 jours ne constitue pas un délai de paiement de 30 jours après livraison.
Sauf accord commercial écrit particulier, la marchandise est payée avant sa préparation et son expédition.
11. Paiement
Sauf accord écrit contraire conclu avec Maison Halleux SRL, les commandes professionnelles sont payables avant préparation et expédition.
Le paiement est notamment effectué par virement bancaire, en mentionnant la référence du devis ou de la commande.
La commande est considérée comme définitivement confirmée après réception du paiement selon les conditions convenues.
Les commandes non payées dans le délai de validité du devis peuvent être annulées.
12. Prix
Tous nos prix sont exprimés en euros.
Les prix professionnels sont indiqués hors TVA, sauf indication contraire.
Les frais de transport, d’emballage particulier, de palette, de personnalisation ou autres prestations spécifiques peuvent être facturés séparément.
Le prix applicable est celui indiqué sur le devis ou la confirmation de commande accepté par le client.
L’ancien document prévoyait déjà que le prix des marchandises n’incluait pas automatiquement le transport.
13. Transport et livraison
Maison Halleux SRL organise des expéditions en Belgique, en Europe et à l’international.
Les commandes peuvent être expédiées en colis, sur palette ou par tout autre moyen de transport adapté.
Les frais de transport sont notamment déterminés en fonction :
- du poids ;
- du volume ;
- du nombre de colis ;
- du nombre de palettes ;
- du pays et du code postal de destination ;
- de l’accessibilité du lieu de livraison ;
- et des éventuelles prestations particulières nécessaires.
Les délais communiqués sont des estimations dépendant notamment des transporteurs et de la destination.
Les week-ends, jours fériés, événements de force majeure ou circonstances indépendantes de Maison Halleux SRL peuvent prolonger les délais.
14. Franco de port – France métropolitaine
Pour les clients professionnels livrés en France métropolitaine, un franco de port peut être accordé à partir de 5 000 € HTVA de marchandises commandées.
Le franco de port est soumis à validation préalable par Maison Halleux SRL.
Son attribution dépend notamment :
- de la destination exacte ;
- de l’accessibilité du lieu ;
- du poids et du volume de la commande ;
- du nombre de colis ou palettes ;
- du coût réel du transport ;
- et des éventuelles prestations particulières.
Peuvent notamment être exclus du franco ou faire l’objet d’une participation aux frais de transport : les îles, zones montagneuses, zones difficiles d’accès, destinations nécessitant un véhicule particulier ou toute livraison entraînant un surcoût exceptionnel.
Le franco n’est pas automatique
Même lorsque le montant de 5 000 € HTVA est atteint, le franco de port doit être expressément confirmé par Maison Halleux SRL sur le devis ou la confirmation de commande.
15. Enlèvement par le transporteur du client
Le client peut demander à organiser l’enlèvement des marchandises avec son propre transporteur.
L’enlèvement doit être organisé en accord avec notre service logistique et uniquement lorsque la commande est prête.
L’adresse de notre entrepôt est :
Maison Halleux SRL
Rue de la Légende 37/4
Zoning de Cornemont
4141 Louveigné – Belgique
Le client ou son transporteur ne doit pas se présenter à l’entrepôt sans confirmation préalable de notre service logistique.
16. Réception et contrôle des marchandises
Le client professionnel doit contrôler l’état des colis et des marchandises lors de leur réception.
En cas de colis endommagé, palette détériorée, produit manquant ou dommage visible, le client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et informer Maison Halleux SRL dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être précises et suffisamment détaillées.
Nous recommandons de conserver les emballages et de prendre immédiatement des photographies permettant d’établir l’état des marchandises et de l’emballage lors de la réception.
L’ancien texte imposait déjà au destinataire de contrôler les marchandises à leur arrivée et de signaler les manquants ou détériorations.
17. Réclamations – Produits défectueux ou non conformes
En cas d’erreur de préparation, de produit défectueux ou de marchandise ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Maison Halleux SRL par écrit en précisant :
- la référence de la commande ;
- la référence du produit ;
- la quantité concernée ;
- la nature du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies.
Aucun retour de marchandises ne doit être effectué sans accord préalable de Maison Halleux SRL.
Après examen de la réclamation, une solution adaptée pourra être proposée conformément aux obligations applicables : remplacement, avoir, remboursement ou autre solution convenue.
18. Retours entre professionnels
Les ventes réalisées sur ce webshop sont des ventes entre professionnels (B2B).
Les modalités de retour sont donc celles prévues par les présentes CGV, le devis, la commande et la législation applicable à la relation commerciale concernée.
Tout retour accepté par Maison Halleux SRL doit concerner des marchandises neuves, non utilisées, non endommagées et dans leur emballage d’origine, sauf lorsqu’il s’agit d’une réclamation justifiée pour non-conformité ou défaut.
Les produits fabriqués spécialement, personnalisés, imprimés ou réalisés à la demande ne peuvent en principe être repris, sauf défaut ou erreur imputable à Maison Halleux SRL, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
19. Fabrication et personnalisation
Maison Halleux SRL propose la fabrication et la personnalisation de certains articles religieux, bougies et autres produits destinés aux professionnels.
Des quantités minimales peuvent être imposées en fonction :
- du produit ;
- de la couleur ;
- de l’image ;
- de l’impression ;
- du conditionnement ;
- ou du type de personnalisation.
Les conditions particulières, prix et délais sont communiqués avant validation de la commande.
Lorsque le client fournit une image, un logo, un texte ou tout autre contenu destiné à être reproduit, il lui appartient de disposer des droits nécessaires à son utilisation et à sa reproduction.
20. Force majeure
Maison Halleux SRL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement incontrôlable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, conflits, grèves, blocages des transports, interruptions majeures des réseaux, décisions administratives, pénuries exceptionnelles ou perturbations graves des chaînes d’approvisionnement.
L’ancien document prévoyait déjà une clause relative notamment aux guerres, incendies, grèves, accidents et impossibilités d’approvisionnement.
21. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables à la vente concernée.
Toute demande doit être accompagnée des informations permettant d’identifier la commande et le produit concerné.
Une garantie relative aux vices cachés figurait déjà dans vos anciennes CGV.
22. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations, fiches produits et autres contenus appartenant à Maison Halleux SRL sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Cette protection figurait également dans vos anciennes conditions.
23. Données personnelles & confidentialité
Maison Halleux SRL traite les données nécessaires à la gestion de ses relations commerciales, notamment pour :
- créer et administrer les comptes professionnels ;
- traiter les devis et commandes ;
- établir les factures ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service après-vente ;
- prévenir les fraudes ;
- et respecter ses obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
Les anciennes CGV contenaient déjà une section consacrée à la confidentialité et à l'utilisation des données des clients.
Les informations détaillées concernant les données personnelles et les cookies peuvent faire l’objet d’une Politique de confidentialité distincte accessible sur le site.
24. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison Halleux SRL afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Maison Halleux SRL
Rue de l’Esplanade 45/B
4141 Banneux N.D. – Belgique
E-mail : contact@saintchristophe-maisonhalleux.com
Téléphone : +32 (0)4 360 85 36 – ligne 2 ou ligne 4
25. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent une société établie en Belgique.
Cette clause doit être validée juridiquement avant publication, en particulier pour déterminer précisément le droit applicable et la juridiction compétente selon la nature et le pays du client professionnel.
Votre ancien document indiquait à la fois l'application du droit français et la compétence du Tribunal de commerce de Liège, ce qui mérite clairement d'être revu et harmonisé.
26. Modification des Conditions Générales de Vente
Maison Halleux SRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci, sous réserve des conditions particulières expressément convenues entre les parties.
27. Coordonnées
Bureaux – Administration & Service commercial
Maison Halleux SRL
Rue de l’Esplanade 45/B
4141 Banneux N.D.
Belgique
Entrepôt – Logistique & Marchandises
Maison Halleux SRL
Rue de la Légende 37/4
Zoning de Cornemont
4141 Louveigné
Belgique
TVA : BE 0417.106.235
Téléphone : +32 (0)4 360 85 36 – ligne 2 ou ligne 4
E-mail : contact@saintchristophe-maisonhalleux.com
Maison Halleux SRL – au service des professionnels et revendeurs depuis plus de 40 ans.